J.O. 301 du 28 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 décembre 2005 portant classement dans la voirie nationale d'une route départementale

NOR : EQUR0502048A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 décembre 2005, est classée dans la voirie nationale en RN 104, à l'exclusion des voies de désenclavement et des voies de desserte des propriétés agricoles, la route départementale RD 104 dénommée « Francilienne », dans le département du Val-d'Oise, entre son origine au PR 0 + 000 (échangeur avec la RN 184 sur le territoire des communes de Villiers-Adam et de Frépillon) et son extrémité au PR 24 + 870 (échangeur avec l'autoroute A 1 sur le territoire de la commune d'Epiais-lès-Louvres), soit sur une longueur de 24,285 kilomètres environ, telle que figurée sur le plan annexé au présent arrêté.

Cette opération de classement dans le réseau routier national prendra effet à compter du 1er janvier 2006.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Val-d'Oise, préfecture, avenue Hubert-Hirsch, 95010 Cergy-Pontoise Cedex, ou aux archives centrales du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.